Tout savoir sur le travail dissimulé

Le travail dissimulé aussi appelé travail illégal ou "travail au noir", est un terme qui définit le fait de ne pas déclarer son activité. Découvrons grâce à cet article quels sont les actes considérés comme dissimulés et quelles en sont…

Détecter et traiter un faux document

Fabriquer ou modifier un document est un acte répréhensible, puni par la loi. Découvrons, grâce à cet article, comment détecter et traiter ces documents. Qu’est-ce qu'un faux ? Selon l’article 441-1  du Code pénal : « Constitue un faux toute altération frauduleuse de…

Récupérez gratuitement votre Kbis

Une annonce officielle Bruno Le Maire a récemment annoncé la délivrance gratuite du Kbis numérique à tous les chefs d'entreprise. A lire : le communiqué Infogreffe sur le sujet Ainsi, les chefs d'entreprises immatriculées au Registre du Commerce et des…

Bulletin d’information : Covid-19 et l’URSSAF

Face à la crise actuelle du Covid-19, le réseau des Urssaf déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises présentant de sérieuses difficultés de trésorerie.  Information principale à retenir : Malgré le(s) report(s) et/ou modulation(s) de paiement(s), l'attestation sociale de vigilance Urssaf sera bien délivrée aux…

L’attestation sur l’honneur

Dans quel cas une entreprise est-elle concernée par l'attestation sur l'honneur ? En premier lieu, rappelons que lors de toute conclusion d'un contrat d'un montant supérieur ou égal à 5000€, un donneur d'ordre doit réclamer à son sous-traitant certains documents…

L’attestation décennale, qui est concerné ?

L'attestation décennale, un document obligatoire Pour qui ? L'attestation décennale, aussi appelée Responsabilité Civile Décennale, concerne les entreprises du BTP, les autos-entrepreneurs ainsi que les artisans en construction et rénovations. D'autre part, et comme son nom l'indique, ce document est…

La conformité fournisseurs

Obligation de vigilance : tous concernés ! L’obligation de vigilance et de diligence ne concerne pas uniquement les fournisseurs. En effet le non respect de ces obligations peut mettre en péril les deux parties prenantes d'un contrat. De ce fait le donneur…