Fabriquer ou modifier un document est un acte répréhensible, puni par la loi. Découvrons, grâce à cet article, comment détecter et traiter ces documents.

Qu’est-ce qu’un faux ?

Selon l’article 441-1  du Code pénal : « Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d’expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques ».

Le document peut être aussi bien manuscrit ou dactylographié. Le délit de faux correspond à l’un des faits suivants :

  • La fabrication d’un document entièrement faux
  • La modification de certaines parties d’un document.
  • L’imitation d’une signature

Les sanctions d’un faux et usage de faux

a) Pour les personnes physiques

Il faut savoir que la détention d’un faux document est un délit puni de 2 ans de prison et de 30 000 € d’amende.

Et pour la détention de plusieurs faux documents, les sanctions peuvent aller jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 € d’amende.

b)  Pour les personnes morales

Le code pénal punit aussi les personnes morales de ces manœuvres frauduleuses.

Cependant le montant de l’amende est quintuplé par rapport à celui prévu pour les personnes physiques. Il est aussi possible que ces sociétés soient exclues des marchés publics ou dissolues…

Comment pouvons-nous détecter un faux document ?

La modification d’un document est reconnaissable par une divergence sur certains critères comme:

  • la police, la taille et la couleur des caractères,
  • le bon fonctionnement du code de sécurité (pour l’attestation de vigilance),
  • les dates d’émission et les dates de validité.

Certains assureurs mentionnent deux fois la référence du contrat sur l’attestation d’assurance : en haut de page, puis en bas de page en très petits caractères.

Si cela est le cas du document que vous devez vérifier, nous vous conseillons de consulter ces deux références pour vous assurer de l’authenticité du document.

Un homme averti en vaut deux


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