Les sociétés cotisant auprès de l’URSSAF ou de la Sécurité Sociale des Indépendants sur leur SIREN de mandataire social et non pas sur le SIREN de leur société peuvent, dorénavant, mettre à jour leur attestation sociale de vigilance sur Hiveo !

Comment cela fonctionne-t-il ?

La validation des attestations sociales de vigilance est conditionnée à deux critères :

  • Le code de vérification correspond à une attestation en cours de validité.
  • Le SIREN de l’attestation est le même que celui de l’établissement de dépôt

C’est ce second critère qui, pendant longtemps, bloquait les sociétés cotisant auprès de l’URSSAF ou de la Sécurité Sociale des Indépendants sur leur SIREN de personne physique !

Pour permettre aux sociétés dont les SIREN ne correspondaient pas, nous ajoutons à ces deux critères de validation, un troisième :

  • Si le SIREN de l’attestation n’est pas le même que celui d’établissement de dépôt, alors nous vérifions si le mandataire social indiqué par l’URSSAF ou la SSI est le même que celui précisé par notre partenaire Infolégale.

L’ajout de ce troisième critère permet, sans rajouter d’action lors du dépôt du document, de valider ces attestations sociales de vigilance !

Pour tout savoir sur le dépôt de ce document, rendez-vous dans notre centre d’aide pour lire l’article dédié.