L’attestation sur l’honneur

Dans quel cas une entreprise est-elle concernée par l'attestation sur l'honneur ? En premier lieu, rappelons que lors de toute conclusion d'un contrat d'un montant supérieur ou égal à 5000€, un donneur d'ordre doit réclamer à son sous-traitant certains documents…

L’attestation décennale, qui est concerné ?

L'attestation décennale, un document obligatoire Pour qui ? L'attestation décennale, aussi appelée Responsabilité Civile Décennale, concerne les entreprises du BTP, les autos-entrepreneurs ainsi que les artisans en construction et rénovations. D'autre part, et comme son nom l'indique, ce document est…

Signer un document en ligne

Signer en ligne, pour quoi faire ? Lors du dépôt de certaines pièces administratives sur Hiveo, comme la liste des salariés étrangers soumis à autorisation de travail par exemple, l'étape "signer en ligne" est obligatoire. À première vue, cela permet…

La conformité fournisseurs

Obligation de vigilance : tous concernés ! L’obligation de vigilance et de diligence ne concerne pas uniquement les fournisseurs. En effet le non respect de ces obligations peut mettre en péril les deux parties prenantes d'un contrat. De ce fait le donneur…